Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Lipa Créations l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Lipa Créations - Auto-entrepreneur
• SIRET : 91485904600023
• Adresse : 2 allée de Rapion, 17130 Corignac, France
• Email : lipacreations@outlook.fr
• Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés par Lipa Créations sur sa boutique en ligne. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Lipa Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et nous.

Lipa Créations se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Validation de commande

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Vous recevrez alors une confirmation de commande par email récapitulant les produits commandés.

Article 6 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et autres moyens proposés lors du paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

• Zone de livraison : France métropolitaine uniquement
• Délai de traitement : 2 à 4 jours ouvrables
• Transporteurs : La Poste, Mondial Relay
• Frais de livraison : Livraison gratuite à partir de 50€ d'achat. Pour les commandes inférieures, les frais sont calculés lors du paiement.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la date de dénonciation du contrat.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour plus de détails sur les modalités de retour et de remboursement, veuillez consulter notre Politique de Remboursement.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

Article 9 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Lipa Créations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Lipa Créations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lipa Créations. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 - Données personnelles

Lipa Créations s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 13 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il est prévu que pour tout litige n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services, le consommateur peut, dans un délai d'un an, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.